En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes Laure DARCOS et BOURCIER, MM. BRAULT, CAPUS, CHASSEING, CHEVALIER et Vincent LOUAULT, Mme PAOLI-GAGIN et M. WATTEBLED

ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 19

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« …. – Les priorités figurant au 1° du I A du présent article se traduisent par des politiques ayant pour finalités :

« 1° D’assurer le renouvellement des générations d’actifs en agissant sur les conditions d’installation, de transmission et de reprise d’exploitation agricole ;

« 2° De faire connaître les métiers d’exploitant et de salarié agricole et de susciter des vocations agricoles dans le public scolaire et parmi les personnes en reconversion professionnelle ou en recherche d’emploi ;

« 3° De favoriser la diversification des profils des porteurs de projets à l’installation et d’encourager les formes d’installation collective et les formes d’installation progressive, y compris le droit à l’essai ;

« 4° De proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalisés, pluralistes et coordonnés à l’ensemble des candidats à l’installation en agriculture et des personnes projetant de cesser et de transmettre leur activité ;

« 5° D’orienter en priorité l’installation en agriculture vers des secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de production diversifiés et viables humainement, économiquement et écologiquement ;

« 6° De faciliter l’accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables.

Objet

La pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement des générations d’actifs sont des enjeux majeurs auxquels il convient de répondre au moyen de politiques publiques concrètes englobant l’orientation, la formation, la transmission et l’installation.

Le renouvellement des générations est menacé par des facteurs structurels, comme la difficulté d’accès au foncier agricole, le niveau d’investissements à consentir et le manque d’attractivité du métier.

Il est dès lors nécessaire de mobiliser tous les leviers possibles pour faire face avec succès aux défis posés par le maintien et le développement de notre souveraineté alimentaire.

Cet amendement traduit l’engagement de l’État à préserver l’agriculture française en soutenant activement les jeunes générations qui en sont l’avenir.