En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

M. CANÉVET, Mmes Nathalie GOULET, HAVET et BILLON, MM. DUFFOURG et Stéphane DEMILLY, Mme SAINT-PÉ, M. FOLLIOT, Mme ROMAGNY, MM. LEVI, LONGEOT et BLEUNVEN et Mme HERZOG

ARTICLE 9

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Alinéa 1

Après les mots : 

projets agricoles

insérer les mots : 

et aquacoles

Objet

L'article 9 vise à mettre en place d’ici 2026 un diagnostic modulaire des exploitations agricoles qui permettra d’évaluer les exploitations agricoles en amont de leur transmission, au moment de l’installation puis tout au long de son cycle de vie.

Le présent amendement vise à étendre ce diagnostic modulaire aux exploitations aquacoles.