Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole
Direction de la Séance
N°106 rect.
4 février 2025
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 251 , 250 , 184, 187)
AMENDEMENT
C | Demande de retrait |
---|---|
G | Demande de retrait |
Retiré |
présenté par
MM. CABANEL et BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX
ARTICLE 2
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Alinéa 1, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans les services et dans l’animation du territoire
Objet
Dans le cadre de la politique d’installation et de transmission en agriculture, cet amendement cherche à reconnaître l’importance de la qualité des services à la population dans un territoire rural.
En effet, celle-ci influe directement sur la sélection d’un territoire par rapport à un autre lors de la définition de son lieu d’installation, notamment pour les parents de jeunes enfants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.