Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

N°105 rect.

4 février 2025

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

MM. CABANEL et BILHAC, Mmes Maryse CARRÈRE et CONTE JAUBERT, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX


ARTICLE 1ER

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Alinéa 33

Après le mot :

durable

insérer les mots :

, concourant notamment à la qualité des services à la population,

Objet

Dans le cadre de la politique d’installation et de transmission en agriculture, cet amendement cherche à reconnaître l’importance de la qualité des services à la population dans un territoire rural. 

En effet, celle-ci influe directement sur la sélection d’un territoire par rapport à un autre lors de la définition de son lieu d’installation, notamment pour les parents de jeunes enfants.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.