En séance

Projet de loi Souveraineté alimentaire et agricole

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 251 , 250 , 184, 187)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CABANEL et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET, FIALAIRE, GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET, Mme PANTEL et M. ROUX

ARTICLE 9

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Alinéa 1, dernière phrase

Après les mots :

des agriculteurs

insérer les mots :

, ne peuvent être mobilisés indépendamment les uns des autres,

Objet

Cet amendement vise à assurer que l’ensemble des modules de ce diagnostic puissent être mis en place au moment de l’installation-transmission.

En effet, la pertinence de ce diagnostic se verrait réduite si seulement certains modules, et pas d’autres, sont réalisés par les nouveaux agriculteurs. À titre d’exemple, une exploitation agricole pourrait avoir une bonne rentabilité économique à l'instant t (diagnostic de viabilité économique) mais posséder une viabilité économique fragile (diagnostic de vivabilité des projets agricoles) sur une projection à n années.

Ainsi, si seulement certains modules sont réalisés et pas d’autres, les nouveaux agriculteurs n’auront pas accès à une vision à 360° de leur exploitation agricole et donc n’auront pas accès à l’ensemble des informations nécessaires et indispensables pour leur permettent de choisir le modèle agricole le plus viable d’un point de vue social, économique et environnemental.