Projet de loi Projet de loi de finances pour 2025
Direction de la Séance
N°II-2229
23 janvier 2025
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
ARTICLES NON RATTACHÉS
(n° 143 , 144 , 524)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. HUSSON
au nom de la commission des finances
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 59
Après l’article 59
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 25° du I de l’article 179 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi modifié :
1° Au e, après les mots : « la somme », sont insérés les mots : « et le détail » ;
2° Après le e, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Présente, de façon consolidée pour l’ensemble des opérateurs, la somme et le détail des dix plus importantes rémunérations brutes totales ; ».
Objet
Reprise par la commission de l'amendement II-852 non soutenu