Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport
Direction de la Séance
N°16
10 juin 2024
(1ère lecture)
(n° 668 , 667 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G |
présenté par
Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE, SOUYRIS et Mélanie VOGEL
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à ce que les collectivités territoriales soient contraintes d’adopter des règlements intérieurs de piscines qui prohibent le port de tout signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse, au mépris du principe selon lequel le principe de neutralité et de laïcité s’applique aux agents et non aux usagers du service public.
Le présent article porte également atteinte à la libre administration des collectivités territoriales, qui doivent rester libres d’adopter, sous le contrôle du juge, le règlement intérieur des piscines pour organiser le bon fonctionnement du service.
Notre groupe est attaché à l’équilibre de la loi de 1905 qui protège la neutralité de l’État et la liberté de conscience, et propose donc la suppression de cet article.