Proposition de loi Principe de laïcité dans le sport

Direction de la Séance

N°13

10 juin 2024

(1ère lecture)

(n° 668 , 667 )


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

Mmes OLLIVIER et de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS


ARTICLE 2 BIS

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Supprimer cet article.

Objet

Par le présent amendement de suppression, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires s’oppose à la suspension ou au retrait des agréments des associations sportives en cas de méconnaissance des interdictions posées aux articles 1 et 2.

Notre groupe est opposé à l’interdiction générale et absolue du port de signes religieux et politiques dans les compétitions sportives et refuse que les associations sportives, si essentielles à la cohésion sociale, à la vie de quartier, à l’épanouissement des individus, puissent être pénalisées par cette proposition de loi et se voir privées des aides de l’État simplement parce que leurs adhérents auraient porté un signe religieux ou politique en compétition. 

Le sport ne doit pas devenir un nouveau terrain de discrimination, mais doit au contraire participer à l’épanouissement physique et social des personnes, en développant le vivre ensemble dans les différences culturelles, religieuses et sociales.