Proposition de loi Aide publique au développement
Direction de la Séance
N°2
22 mars 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 449 , 448 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. TEMAL, Mmes Gisèle JOURDA, CONWAY-MOURET et CARLOTTI, MM. Mickaël VALLET, DARRAS, Patrice JOLY, MARIE, VAYSSOUZE-FAURE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE UNIQUE
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Alinéas 3 et 6
Après le mot :
ministère
insérer les mots :
de l'Europe et
Objet
Amendement de repli
Il convient de retenir la dénomination officielle du ministère de L’Europe et des affaires étrangères (MEAE) dans la proposition de loi, quand bien même ce ministère a connu plusieurs dénomination par le passé (ministère des Relations extérieures (MRE), ministère des Affaires étrangères (MAE), ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)).