Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative
Direction de la Séance
N°51
11 mars 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 387 , 386 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme VENTALON et M. Cédric VIAL
ARTICLE 7 BIS
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer cet article.
Objet
Cet article qui crée de nouvelles obligations est d'ordre réglementaire. Il n'a donc pas vocation à demeurer dans le texte.