Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative
Direction de la Séance
N°42
11 mars 2024
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 387 , 386 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur des mesures pouvant être apportées ou corrigées afin d’encourager et mieux reconnaitre l’engagement bénévole et le volontariat.
Objet
Cet amendement a pour objectif une année après la promulgation de la loi, de faire un bilan afin de pouvoir améliorer ou ajouter certains dispositifs permettant de soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associatif