En séance

Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 387 , 386 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LAOUEDJ, Mme Maryse CARRÈRE, MM. BILHAC, CABANEL et DAUBET, Mmes Nathalie DELATTRE et GIRARDIN, MM. GOLD et GROSVALET, Mme GUILLOTIN, MM. GUIOL et MASSET, Mme PANTEL et MM. ROUX et GUÉRINI

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS

Après l’article 1^er bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au cinquième alinéa de l’article L. 312-15 du code de l’éducation, les mots : « à la vie associative » sont remplacés par les mots : « au bénévolat, à l’engagement associatif, au volontariat ».

Objet

Cet amendement vise à rendre plus cohérent les objectifs visés à l'alinéa 5 de l'article L. 312-15 du code de l'éducation avec l'objet de cette proposition de loi.