En séance

Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 387 , 386 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme VENTALON, MM. Cédric VIAL et DARNAUD, Mmes LAVARDE et DI FOLCO, M. GROSPERRIN, Mmes JOSEPH, PUISSAT et GRUNY, M. PIEDNOIR, Mme JOSENDE, MM. Jean Pierre VOGEL, PERRIN, RIETMANN, PANUNZI, Henri LEROY, SAUTAREL, CADEC et BURGOA, Mme GOSSELIN, M. SAVIN, Mme Marie MERCIER, MM. CHATILLON, BOUCHET et BRISSON, Mme ESTROSI SASSONE, M. Daniel LAURENT, Mmes SCHALCK et IMBERT, MM. de LEGGE, LEFÈVRE et MICHALLET, Mme PLUCHET, MM. NATUREL, RAPIN et TABAROT, Mme MULLER-BRONN, M. KLINGER, Mmes BORCHIO FONTIMP et MICOULEAU, MM. Jean-Baptiste BLANC et BELIN, Mmes DREXLER et DEMAS, M. SIDO et Mmes BELRHITI, CHAIN-LARCHÉ et Pauline MARTIN

ARTICLE 3 BIS

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa

1° Après la référence : « L. 512-15 » sont insérés les mots : « à l'article L. 512-17 » ;

II. - Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les contractuels sont recrutés pour renforcer l'exercice des missions de la fonction publique. Qu'ils soient en CDD ou en CDI, il n'est pas opportun de les mettre à la disposition d'une association.