Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française
Direction de la Séance
N°19
5 mars 2024
(1ère lecture)
(n° 365 , 364 , 363)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des finances
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Troisième phrase
Remplacer les mots :
de la Facilité
par les mots :
du Fonds européen
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.