En séance

Proposition de loi Financement des entreprises de l'industrie de défense française

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 365 , 364 , 363)

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL, COZIC, KANNER et RAYNAL, Mmes BLATRIX CONTAT, BRIQUET, CARLOTTI et CONWAY-MOURET, MM. DARRAS et ÉBLÉ, Mme ESPAGNAC, MM. FÉRAUD, JEANSANNETAS et LUREL, Mme Gisèle JOURDA, MM. Patrice JOLY, MARIE, Mickaël VALLET, VAYSSOUZE-FAURE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

Objet

Le présent amendement a pour objet de mettre en cohérence l'intitulé de la proposition de loi avec le choix de la commission qui préfère, à juste titre, la désignation de financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française à celle d'entreprises de l'industrie de défense française.