En séance

Projet de loi organique Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 302 , 300 , 296)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAIZE et GREMILLET, Mme BELRHITI, MM. REICHARDT, SAUTAREL, DAUBRESSE, PIEDNOIR, BURGOA, KHALIFÉ et HUGONET, Mme Marie MERCIER, MM. MILON et KLINGER, Mme DUMONT, M. BONHOMME, Mmes GOSSELIN, RICHER et LASSARADE, MM. BOUCHET, Daniel LAURENT, SOMON et BRISSON, Mmes PRIMAS, PUISSAT et DI FOLCO, MM. Jean-Baptiste BLANC et FAVREAU, Mmes GRUNY et ESTROSI SASSONE, MM. PELLEVAT, SAVIN, BELIN, MOUILLER et LAMÉNIE, Mme BERTHET et MM. MICHALLET, BRUYEN et MEIGNEN

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Rédiger ainsi cet article :

Le 1° bis de l’article 1^er ne s’applique pas au mandat de haut-commissaire à l’énergie atomique en cours à la date de publication de la présente loi.

Objet

Amendement de précision rédactionnelle.