Proposition de loi : Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Commission Mixte Paritaire
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Clément BEAUNE
ministre délégué chargé des transports -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté définitivement