Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Rima ABDUL-MALAK

ministre de la culture
1. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
2. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

5'
3. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
4. M. Pierre OUZOULIAS

(CRCE-K)

5'
5. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
6. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

5'
7. M. Adel ZIANE

(SER)

5'
8. M. Max BRISSON

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement

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