Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Utilisation des titres-restaurant

1ère lecture

Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Mme Marie-Do AESCHLIMANN

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
1. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(CRCE-K)

5'
2. Mme Véronique GUILLOTIN

(RDSE)

5'
3. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

7'
4. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

9'
5. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

6'
6. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

5'
7. Mme Nadia SOLLOGOUB

(UC)

8'
8. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
9. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

54'

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PONCET MONGE

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté définitivement

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