Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études

Direction de la Séance

N°2 rect.

13 décembre 2023

(1ère lecture)

(n° 15 , 178 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL


ARTICLE UNIQUE

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Alinéa 3

Remplacer la référence

821-2

par la référence

821-1

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.