Proposition de loi Allocation autonomie universelle d'études
Direction de la Séance
N°2 rect.
13 décembre 2023
(1ère lecture)
(n° 15 , 178 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Adopté |
présenté par
Mme de MARCO, MM. BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mme OLLIVIER, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et Mélanie VOGEL
ARTICLE UNIQUE
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Alinéa 3
Remplacer la référence
821-2
par la référence
821-1
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.