Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-580 rect.
30 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION INVESTIR POUR LA FRANCE DE 2030
(n° 127 , 128 , 132)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. GAY, BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche |
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Valorisation de la recherche |
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Accélération de la modernisation des entreprises |
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Financement des investissements stratégiques |
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| 100 000 000 | |
Financement structurel des écosystèmes d’innovation |
| 100 000 000 |
| |
TOTAL | 100 000 000 | 100 000 000 | ||
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Les membres du groupe CRCE-K contestent l’opportunité des crédits de démonstration en conditions réelles qui nous paraissent bien plus utiles au financement en fonds propre de projets portant notamment sur les métaux critiques, action elle même singulièrement rabotée de la moitié de ses crédits sur un an.
Afin d’assurer la recevabilité de cet amendement, il est proposé de prélever 100 000 000 € sur l’action 3 « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme 424 afin d’abonder d’autant l’action 3 « Aides à l’innovation « bottum-up » fonds propres » du programme 425.