Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-392
28 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
(n° 127 , 128 , 129, 132, 133)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 |
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Vie étudiante | 90 000 000 |
| 90 000 000 |
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Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
| 90 000 000 |
| 90 000 000 |
Recherche spatiale |
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Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables |
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Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle |
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Recherche duale (civile et militaire) |
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Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 |
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TOTAL | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 | 90 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Cet amendement est issu des travaux du collectif handicaps réunissant 52 associations de défense des droits des personnes en situation de handicap.
Cet amendement a pour objectif l’améliorer l’accessibilité de l’ensemble des établissements de l’enseignement supérieur. La situation actuelle contrevient au droit à l’accès à l’éducation pour toutes et tous. Les problèmes d’accessibilité portent tout autant sur les infrastructures que sur l’accompagnement, l’hébergement des étudiants, l’aménagement du temps d’étude etc.
Afin de répondre aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 2 du programme 231 est abondée en AE et en CP de 90millions d’euros
Ces crédits sont prélevés hors titre deux sur l’action 02 du programme 172