En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION DÉFENSE

(n° 127 , 128 , 130)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DUROX, HOCHART et SZCZUREK

Article 38

(État G)

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Après l’alinéa 500

Insérer les deux alinéas suivants : 

Assurer notre indépendance militaire

Montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger

Objet

La crise sanitaire de 2020 a montré les limites de la mondialisation et nous a rappelé cette nécessité d’assurer notre indépendance industrielle. En parallèle, le conflit ukrainien nous montre à quel point il est nécessaire d’assurer l’approvisionnement de notre armée.

Par conséquent, le présent amendement entend créer un nouvel objectif au sein du programme 146 « Equipement des forces ». L’enjeu de cet objectif est de sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité d’assurer notre indépendance militaire. Pour éclairer cet objectif, l’amendement propose un indicateur qui viendrait établir un montant annuel des marchés passés par le ministère des Armées attribués à des entreprises dont le siège social se situe à l’étranger. Cet indicateur sera un récapitulatif utile et détaillé des entreprises fournissant l’armée française, afin de déterminer jusqu’à quel point nos armées dépendent d’entreprises étrangères.