En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

ARTICLES NON RATTACHÉS

(n° 127 , 128 , 132)

AMENDEMENT

présenté par

M. HUSSON

au nom de la commission des finances

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

I. – Après l’alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au a du 3° du I de l’article L. 313-18-1, les mots : « 4° du » sont supprimés ;

II. – Après l’alinéa 7

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Au 1° du I de l’article L. 313-19-1, les mots : « mentionnée au 4° du » sont remplacés par les mots : « supplémentaire des employeurs à l’effort de construction mentionnée au » ;

III. – Après l’alinéa 9

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° À l’avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 313-33, les mots : « 2° du » sont supprimés ;

Objet

Amendement de coordination.