En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

(n° 127 , 128 , 130, 133)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes OLLIVIER et Mélanie VOGEL, MM. GONTARD, MELLOULI, BENARROCHE, Grégory BLANC, DANTEC, DOSSUS et FERNIQUE, Mme GUHL, M. JADOT, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

206 nations, 15 000 athlètes, 4 milliards de spectateurs, 45 000 volontaires… : les Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) sont le plus grand événement sportif mondial. En 2024, Paris et la France seront au centre du monde. Les Jeux sont une occasion unique de renforcer la diplomatie sportive du pays d’accueil, d’augmenter son influence, mais aussi de démontrer l’efficacité de notre administration. Depuis plusieurs mois, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères se mobilise pour la tenue de cet évènement sportif international. Le MEAE joue un rôle majeur en matière consulaire, afin de faciliter notamment la délivrance des visas pour les dizaines de milliers de membres de la famille olympique et paralympique. L’organisation des JO ne manquera pas de générer une nouvelle hausse de la demande partout dans le monde, estimée à 440 visas par ETPT. Dans le secteur protocolaire, il reviendra par ailleurs au MEAE de veiller à l’accueil des très nombreux chefs d’Etat et de gouvernement qui se rendront en France à l’occasion des Jeux. Plus d’une centaine d’entre eux sont attendus pour l’ouverture le 26 juillet 2024.

À cette occasion, une correction technique de +8 ETPT relative à l’allocation de moyens humains temporaires supplémentaires dans le cadre de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques a par exemple été mise en oeuvre sur le P. 105, mais elle est insuffisante et limitée par le plafond d’autorisation d’emplois en 2024. Nous saluons par ailleurs la création du Centre de soutien consulaire, qui permet l’affectation de missionnaires de renfort ponctuels, formés à l’activité consulaire, expérimentés et polyvalents. Cette structure assume déjà un important rôle de soutien sur des activités consulaires (visas, état-civil, administration des Français, affaires sociales, affaires diverses de chancellerie) lors de presque 700 mois de mission au total par an, ce qui est considérable.Comme souvent lorsque se tiennent des évènements majeurs en France, le MEAE sera par conséquent contraint de faire massivement appel à ses agents pour des missions de renfort temporaires. Ces absences ne seront pas sans conséquence sur le bon fonctionnement des services déjà en tension pour les services visas, l’administration consulaire et les services centraux.Afin de renforcer son action régalienne et prendre la mesure de l’évènement que représente l’accueil des Jeux olympiques et paralympiques, nous invitons le Gouvernement à financer l’ouverture de 30 postes temporaires en administration centrale et dans le réseau consulaire, pour la délivrance de visas et l’accompagnement des délégations étrangères. Le présent amendement vise à doter le programme 151 titre 2 action 01 de 2 M€ en autorisations d’engagement et crédits de paiement et minore des mêmes montants le programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » dans son action 07 « Diplomatie économique et attractivité ».Toutefois, les auteures et auteurs du présent amendement précisent que ce transfert entre les deux programmes ne témoigne nullement d’une volonté de leur part de diminuer le budget du programme 185, lui-même au service de notre influence et de l’attractivité de notre pays, puisqu’il s’agit uniquement d’un gage financier. Les auteures et auteurs du présent amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.