Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1270
5 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
COMPTE SPÉCIAL - DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL
(n° 127 , 128 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mmes CORBIÈRE NAMINZO et VARAILLAS, M. GAY, Mme MARGATÉ, MM. BOCQUET, SAVOLDELLI
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 37 (crédits du compte spécial)
(État D)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement et transfert en agriculture | 10 000 000 |
| 10 000 000 |
|
Recherche appliquée et innovation en agriculture |
| 10 000 000 |
| 10 000 000 |
TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Nous proposons par cet amendement d’allouer plus équitablement les fonds du Compte d’affection Spécial au Développement Agricole et Rural (CASDAR) entre ses bénéficiaires. L’augmentation de 5 millions d’euros validée par le gouvernement et l’Assemblée nationale est un premier pas, nécessaire mais insuffisant pour répondre aux besoins. C’est pourquoi nous proposons d’allouer de 10 millions d’euros supplémentaires aux organismes nationaux à vocation agricole et rural (ONVAR) – comme par exemple Terre de Liens, la FADEAR, le Réseau CIVAM, Solidarité Paysans, le Service de Remplacement, la FNAB, la FNCUMA, etc.
Cet amendement minore de dix millions d'euros l'action 01 du programme 776 et abonde du même montant l'action 01 du programme 775.