Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1187
4 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines |
|
| ||
Création |
|
| ||
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 5 842 496 |
| 5 842 496 |
|
Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 5 842 496 |
| 5 842 496 |
TOTAL | 5 842 496 | 5 842 496 | 5 842 496 | 5 842 496 |
SOLDE | 0 | 0 |
Objet
Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture.
Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations desprofesseurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilitédes amendements, cet amendement est ainsi rédigé :
L’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de 5 842 496 euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture)