Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024

Direction de la Séance

N°II-1187

4 décembre 2023

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION CULTURE

(n° 127 , 128 , 133)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme BRULIN, MM. OUZOULIAS, BACCHI, LAHELLEC

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky


Article 35 (crédits de la mission)

(État B)

Consulter le texte de l'article ^

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Patrimoines

 

 

Création

 

 

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

 5 842 496

 

 5 842 496 

 

Soutien aux politiques du ministère de la culture

dont titre 2

 

 5 842 496 

 

 5 842 496 

TOTAL

  5 842 496

 5 842 496 

 5 842 496 

 5 842 496 

SOLDE

 

Objet

Cet amendement a été travaillé avec le Collectif pour les conditions dignes et égalitaires des enseignants contractuels en écoles d’architecture.

Le présent amendement vise donc à aligner les rémunérations desprofesseurs contractuels des ENSA sur celles des titulaires.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilitédes amendements, cet amendement est ainsi rédigé :

L’action 1 (soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle) du programme 361 (transmission des savoirs et démocratisation de la culture) est abondée en AE et en CP de 5 842 496 euros.

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 au sein de l’action 07 (fonctions de soutien au ministère) du programme 224 (soutien aux politiques du ministère de la culture)