Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-1086
1 décembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION CULTURE
(n° 127 , 128 , 133)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme MONIER, M. KANNER, Mmes BRIQUET et BROSSEL, M. CHANTREL, Mme DANIEL, M. LOZACH, Mme Sylvie ROBERT, MM. ROS, ZIANE
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
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Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Patrimoines | 6 000 000 |
| 6 000 000 |
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Création |
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|
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture |
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Soutien aux politiques du ministère de la culture dont titre 2 |
| 6 000 000 |
| 6 000 000 |
Éducation aux médias et à l’information |
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TOTAL | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
Face aux difficultés pour les collectivités territoriales d’assurer l’entretien et la valorisation du patrimoine local, les effectifs des unités départementales de l’architecture et du patrimoine apparaissent insuffisants pour répondre à l’ensemble des demandes : les besoins sont estimés entre 100 et 150 agents supplémentaires.
Le présent amendement vise donc à accroitre les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental» du programme 175 « Patrimoines » de 6 millions d’euros afin de renforcer les moyens humains consacrés dans les Directions régionales de l’action culturelle à la conservation du patrimoine.
Afin de se conformer à la LOLF et aux règles de recevabilité des amendements, l’amendement est gagé sur une diminution de 6 millions d’euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».