Projet de loi Projet de loi de finances pour 2024
Direction de la Séance
N°II-105
27 novembre 2023
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION SANTÉ
(n° 127 , 128 , 131)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. HOCHART, DUROX et SZCZUREK
Article 35 (crédits de la mission)
(État B)
Consulter le texte de l'article ^
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 |
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|
|
Protection maladie |
| 900 000 000 |
| 900 000 000 |
Compensation à la sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) |
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TOTAL | 0 | 900 000 000 | 0 | 900 000 000 |
SOLDE | - 900 000 000 | - 900 000 000 | ||
Objet
Alors que le nombre de bénéficiaires de l'AME ne cesse d'augmenter, et qu'il a cette année encore atteint un nouveau record, il est urgent de mettre fin à cette pompe aspirante de l'immigration. Durant l’élection présidentielle, le Rassemblement National et la candidate Marine le Pen ont soutenus le remplacement de cette AME par une aide d’urgence vitale, dotée de 25% du budget actuellement alloué à l’AME, et permettant d'apporter des soins urgents uniquement. Ainsi, face aux difficultés rencontrées par notre système de santé et nos finances publiques, cette piste d’économies est à privilégier, afin de réduire le déficit public d’une part mais aussi afin de financer éventuellement d’autres actions de santé publique.
Le présent amendement prévoit donc de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 900 000 000 € pour l’action n°02 « Aide médicale de l’État » du programme n°183 « Protection maladie ».