En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SOL et Daniel LAURENT, Mme Laure DARCOS, MM. CAMBON, BOUCHET et BONNE, Mmes MULLER-BRONN et DUMONT, MM. CHATILLON, CALVET, SAVARY, PERRIN, RIETMANN et SAUTAREL, Mme GRUNY, MM. BURGOA, POINTEREAU et GENET, Mme PUISSAT, M. BRISSON, Mmes JOSEPH, BELRHITI, CHAUVIN et DELMONT-KOROPOULIS, MM. RAPIN et SOMON, Mmes DUMAS, LASSARADE et DREXLER, M. LAMÉNIE, Mme MICOULEAU, M. BELIN, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. LEFÈVRE et CHARON, Mme VENTALON et MM. DARNAUD et KLINGER

ARTICLE 47

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

I. – Cinquième ligne

Remplacer le montant :

14,6

par le montant :

14,7

II. – Septième ligne

Remplacer le montant :

3,4

par le montant :

3,3

Objet

Le présent amendement propose d’établir une enveloppe budgétaire suffisante pour le handicap psychique qui n’a pas été pris en compte lors de la stratégie quinquennale d’évolution de l’offre médico-sociale 2017-2022 faute d’enveloppe dédiée.