En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 96 , 99 , 98)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Nathalie DELATTRE, MM. ARTANO et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. FIALAIRE, GOLD et GUÉRINI, Mme GUILLOTIN, M. GUIOL, Mme PANTEL et MM. REQUIER et ROUX

ARTICLE 34

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Objet

L'article 34 propose d'instaurer un temps dédié à l’accompagnement et au lien social pour les bénéficiaires de l’APA.

Cet amendement propose de renommer ce temps en "temps dédié à la participation à la vie sociale" afin de se calquer sur le dispositif existant pour les bénéficiaires de la PCH qui disposent d'un droit à "l'aide humaine" pour accomplir les actes de la vie quotidienne.