Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2023
Direction de la Séance
N°111
2 novembre 2022
(1ère lecture)
(n° 96 , 99 , 98)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. SAVARY
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 44
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 5
1° Supprimer les mots :
mentionné au A du I
2° Remplacer les mots :
de ces règles
par les mots :
des règles mentionnées au A du I
Objet
Amendement rédactionnel
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).