Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Renforcer la protection des familles d'enfants malades

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Marie-Pierre RICHER

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Jean-Christophe COMBE

ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
1. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

5'
2. Mme Corinne IMBERT

(Les Républicains)

5'
3. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
5. M. Xavier IACOVELLI

(NI)

5'
6. Mme Annie LE HOUEROU

(SER)

5'
7. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
8. Mme Brigitte DEVÉSA

(UC)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté définitivement