Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Indices locatifs

Nouvelle lecture

Mme Olivia GRÉGOIRE

ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
M. Olivier KLEIN

ministre délégué chargé de la ville et du logement
Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

en remplacement de Mme Dominique ESTROSI SASSONE, rapporteur de la commission des affaires économiques

10'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme ESTROSI SASSONE (commission des affaires économiques)
Pour : Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

Sort : Adopté

1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
2. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

6'
3. Mme Marie-Claude VARAILLAS

(CRCE)

4'
4. Mme Nadia SOLLOGOUB

(NI)

6'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

4'
6. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

10'
7. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
8. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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