En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 657 de la commission des lois

présenté par

M. BENARROCHE, Mme Mélanie VOGEL, MM. Grégory BLANC et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE et GONTARD, Mme GUHL, MM. JADOT et MELLOULI, Mmes OLLIVIER et PONCET MONGE, M. SALMON et Mmes SENÉE et SOUYRIS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 4

Amendement n° 657, alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot : 

douze

par le mot : 

huit

Objet

Le groupe écologiste, solidarité et territoires demande de rétablir une ancienneté de travail de huit mois, consécutifs ou non, sur les vingt-quatre derniers mois et s'oppose aux nouvelles règles proposées par les rapporteurs de porter ce délai à douze mois sur vingt-quatre mois.