En séance

Projet de loi Immigration et intégration

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 434 rect. , 433 )

AMENDEMENT

présenté par

M. RAVIER

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14 C

Après l'article 14 C

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° Au 5° de l’article L. 121-1, les mots : « et à la réinsertion » sont supprimés ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 711-2 est supprimé ;

3° Les articles L. 743-10 et L. 761-8 sont abrogés.

Objet

Cet amendement vise à supprimer les aides financières au retour (comme c’est déjà le cas à Mayotte) et à la réinsertion prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

L’arrêté du 27 avril 2018 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion détaille en quoi consiste les aides au retour et à la réinsertion des étrangers :

Une aide administrative pour la préparation du voyage ;Une prise en charge des frais de voyage ;Une allocation de 650 euros pour la personne expulsée et le même montant pour son conjointe/conjoint et ses enfants ;À titre exceptionnel, une allocation forfaitaire complémentaire de 150 euros si vous avez un passeport en cours de validité ;Une allocation destinée à faciliter la réinsertion dans le pays de retour (montant maximal 400 euros pour une personne isolée, 300 pour un enfant mineur à charge, 800 pour un couple) ;Éventuellement, aide technique et suivi de projet ;À titre exceptionnel, la direction de l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII) peut décider d'accorder une majoration de cette aide financière. Le montant de cette majoration peut atteindre 1200€.

Sur le plan économique, avec des prélèvements obligatoires qui atteignent 45% du PIB, l’État français doit stopper la redistribution injustifiée. Selon l’OCDE, les aides sociales versées par la France aux étrangers représentent déjà entre 15 et 20 milliards d’euros par an.

Sur le plan régalien, l’État français doit cesser de faire preuve de générosité envers le monde entier au point d’apparaitre comme un guichet d’aides multiples et d’inciter à l’immigration.