Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

N°5 rect. quater

17 janvier 2023

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. MENONVILLE, Mme PAOLI-GAGIN, MM. MÉDEVIELLE, GUERRIAU et GRAND, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE, CHASSEING, LONGEOT, KERN, Alain MARC, WATTEBLED, VERZELEN et CAPUS


ARTICLE 1ER

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Alinéa 1

Remplacer le mot :

vingt

par le mot :

vingt-sept

Objet

Le présent amendement tend à porter jusqu’en 2050 la durée d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants.

En effet, actuellement l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixée à 2050.

Il s’agit d’apporter davantage de visibilité à la filière nucléaire et aux branches professionnelles qui contribuent à son développement pour qu’elles investissent d"une part dans les domaines industriels et d’autre part dans les compétences afin de construire de nouvelles capacités nucléaires et prolonger les capacités existantes.

La mesure proposée parait nécessaire pour assurer la bonne réussite du développement du nucléaire ainsi améliorer la compétitivité de notre électricité, garantir la sécurité de notre approvisionnement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.