En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SALMON, LABBÉ, DANTEC, FERNIQUE, BENARROCHE, BREUILLER, DOSSUS et GONTARD, Mme de MARCO, M. PARIGI et Mmes PONCET MONGE et Mélanie VOGEL

ARTICLE 1ER B

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à supprimer l’article 1er B ajouté en commission qui acte la relance du programme nucléaire français sans respecter le processus démocratique en violation du principe de la participation du public.

La définition d’une nouvelle stratégie énergétique nationale du nucléaire n’a pas sa place dans ce texte de loi. Ce texte ne porte pas sur la place du nucléaire dans le mix énergétique et c'est la future loi quinquennale de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) qui devra notamment acter ou non la relance du programme nucléaire national. 

Acter ainsi de manière cavalière et unilatérale, le remplacement de l’objectif de réduction de 50 % d’énergie nucléaire d’ici 2035 par un objectif de maintien à 50 % au moins à l’horizon 2050, pour relancer la filière nucléaire ou l’introduction d’un objectif de production d’énergie nucléaire à partir de matières recyclées (20 % d’ici 2030), pour valoriser le cycle du combustible, n’est pas opportun. 

Le nucléaire n’est pas une solution pour répondre aux enjeux climatiques, trop cher, trop long à mettre en place et ne constitue pas une énergie résiliente face au changement climatique et aux différentes crises. 

Alors que le débat public sur les EPR 2 est en cours et ce jusqu’à fin février et que la concertation publique sur le mix énergétique n'a pas encore lieu, ces nouveaux objectifs sont définis de manière prématurée. C’est pourquoi, il en est demandé la suppression.