Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
Direction de la Séance
N°27 rect.
17 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 237 , 236 , 233)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes BELRHITI et DUMONT, M. BURGOA, Mmes JOSEPH et LASSARADE, M. FRASSA, Mme LOPEZ, MM. HOUPERT, KLINGER, Cédric VIAL, PELLEVAT et BANSARD et Mmes RENAUD-GARABEDIAN et MICOULEAU
ARTICLE 6
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Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
et des fleuves
Objet
Prévention des risques liés à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves
La majorité des réacteurs nucléaires sont situés aux abords des fleuves et non de zones littorales, mais elles demeurent soumises aux mêmes risques quant à la submersion, l'inondation et l'élévation du niveau des fleuves.
Le présent amendement a donc pour objectif d'étendre, au sein du cahier des charges de la concession d'exploitation, la prévention des risques aux zones fluviales.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.