En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

MM. MENONVILLE, MÉDEVIELLE, GUERRIAU et GRAND, Mme MÉLOT, MM. LAGOURGUE, CHASSEING, LONGEOT et KERN, Mme PAOLI-GAGIN et MM. Alain MARC, MOGA, WATTEBLED, VERZELEN et CAPUS

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

projet de réacteur électronucléaire, mentionné au I du présent article, ou à un réacteur nucléaire existant, mentionné

par les mots :

ou plusieurs projets de réacteurs électronucléaires, mentionnés au I du présent article, ou à un ou plusieurs réacteurs nucléaires existants, mentionnés

Objet

Amendement de précision rédactionnelle