En séance

Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 237 , 236 , 233)

AMENDEMENT

présenté par

M. GREMILLET

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 9 BIS

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I. – Alinéas 3 et 6

Remplacer le mot :

changement

par le mot :

dérèglement

II. – Alinéas 4 et 7

Après le mot :

sûreté

insérer le mot :

nucléaire

et après le mot :

équipements

insérer les mots :

destinés à la protection des intérêts mentionnés à l’article L. 593-1,

Objet

Le présent amendement vise à préciser que la démonstration de sûreté nucléaire, prévue pour garantir la résilience des réacteurs nucléaires au dérèglement climatique, portera notamment sur les équipements destinés à la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement, en l'espèce ceux liés à la sécurité, à la salubrité et à la santé publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.