Projet de loi Construction de nouvelles installations nucléaires
Direction de la Séance
N°111 rect.
17 janvier 2023
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 237 , 236 , 233)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Rejeté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Ce projet de loi vise à répondre à une urgence environnementale, afin de limiter le réchauffement à 2 °C conformément au sixième rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) des Nations unies, et s’inscrit dans un contexte où nous devons impérativement renforcer notre indépendance énergétique.
En particulier, les électrolyseurs destinés à la production d’hydrogène ne sont pas des installations nucléaires de base, mais relèvent de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Il serait ainsi malaisé de leur appliquer les dispositions de cette loi.
Ces projets n’étant pas directement liés à cet objectif du projet de loi, il est donc proposé de supprimer cette mention, qui ont a introduite en Commission.