Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

N°87 rect.

11 octobre 2022

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. BENARROCHE, BREUILLER et DANTEC, Mme de MARCO, MM. DOSSUS, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON, Mme Mélanie VOGEL

et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 375

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Les formations continues peuvent être dispensées par différents experts indépendants du ministère de l’intérieur : avocats, magistrats, sociologues, associations, ainsi que professeurs des universités.

Objet

La formation continue des représentants des forces de l’ordre ne doit pas être uniquement dispensée par des experts du ministère de l’Intérieur. Le groupe écologiste, solidarité et territoires appelle de ses vœux l’ouverture de ces formations aux avocats, magistrats, sociologues, associations et professeurs d’université afin de diversifier l’apprentissage des agents présents sur le terrain qui sont en contact permanent avec la population et de les sensibiliser notamment aux problématiques de la délinquance des mineurs, aux problématiques économiques et sociales des habitants des quartiers défavorisés, et plus généralement aux droits humains et à la criminologie.