En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI, CUKIERMAN

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéas 127 à 133

Supprimer ces alinéas.

Objet

Le présent amendement vise à supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.1 intitulée « L’objectif de doublement de la présence des forces de l’ordre sur la voie publique impose d’activer un ensemble de leviers complémentaires ».

Les dispositions prévues à ces alinéas consacrent : une police « nomade » ; le recours massif aux réserves opérationnelles de la gendarmerie et de la police, la préférence de la compensation financière des heures supplémentaires aux jours de récupération ;  en vue de l’ouverture d’une discussion sociale sur l’augmentation du temps de travail au sein des forces de sécurité intérieure demandée par le Président de la République ; la mise en place de la fonction d’assistant de police et de gendarmerie et l’abandon de tâches périphériques.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la préférence de la compensation financière des heures supplémentaires aux jours de récupération et l’ouverture d’une discussion sociale sur l’augmentation du temps de travail au sein des forces de sécurité intérieure est une fuite en avant libérale qui casse les droits sociaux des policiers et brade les services publics.