En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 387

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

En complément de cette instruction au tir renforcée, sera également dispensée, tout au long de la carrière, un enseignement pratique aux techniques d’intervention opérationnelles rapprochées (TIOR), afin que l’utilisation de moyens létaux par les agents reste toujours un moyen de dernier recours. Cette formation devra mettre particulièrement l’accent sur le nécessaire évitement des techniques de combat et d’immobilisation touchant les organes vitaux et les voies respiratoires.

Objet

Les auteurs de l’amendement considèrent que l’usage d’une arme à feu doit être et rester le dernier recours d’un agent des forces de l’ordre.

D’autres méthodes existent, faisant appel à des méthodes de combat au corps à corps afin de maîtriser des individus de manière non létale. A ce sujet, comme pour le tir, le volume horaire de formation est largement insuffisant et nuit à la capacité opérationnelle des unités.

L’amendement prévoit également que cette formation devra sensibiliser les agents à ne pas utiliser les techniques de combat et d’immobilisation touchant les organes vitaux et les voies respiratoires (coups portés au crâne ou à la glotte, clés d’étranglement, placage ventral, etc).

Cet enseignement doit être dispensé tout au long de la carrière et c’est précisément le but de cet amendement.