En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l’alinéa 387

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Ces nouveaux stands de tir permettront d’augmenter progressivement le volume horaires des séances de tir annuelles, avec un objectif de doublement du nombre de tirs effectués par les policiers. Les modules de formation au tir devront inclure l’ensemble des armements à la disposition de chaque unité (pistolets, fusils d’assauts, grenades) en accord avec leur utilisation sur le terrain. Ces exercices devront comprendre impérativement des mises en situation, mobilisant à la fois les capacités de tir des agents, mais également leur maîtrise du contexte et de l’environnement légal dans lesquels ceux-ci peuvent être effectués. L’accent sera mis particulièrement sur les situations de légitime défense.

Objet

Les auteurs de l’amendement considèrent que le volume de tir effectués par les policiers aujourd’hui est largement insuffisant pour leur permettre de mener à bien correctement leur mission.

Pour beaucoup d’unités, ces séances de tir sont au nombre de deux par an, avec seulement 60 cartouches tirées sur une année. Avec un volume si faible, il est impossible d’être et de rester un bon tireur. Il est ainsi proposé de doubler ce volume, ce qui semble être un minimum vital.

Les auteurs de l’amendement considèrent également qu’un simple tir statique, précédé d’un rappel légal du cadre du tir n’est pas non plus suffisant. Il convient de mettre en place de véritables « parcours de tir », avec des mises en situation, des « pièges » que l’agent devra éviter, afin que le cadre légal ne soit pas simplement une leçon apprise, mais qu’il imprègne la mémoire musculaire des agents. Il convient à ce titre de s’inspirer des méthodes de l’Armée de Terre, qui a développé un véritable savoir-faire à ce sujet. En effet, dans des situations de stress, seul un entraînement constant et rigoureux permet au tireur de savoir quelle attitude adopter de manière quasi « réflexe ».

Cette formation renforcée est également de nature à renforcer le lien entre la police et la population, en limitant les bavures policières et les tirs illégaux.