En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

I. - Alinéa 327

Remplacer les mots :

Un investissement massif dans la formation des forces au

par les mots :

Une refonte totale de la doctrine de 

II. - Après l’alinéa 327

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

La doctrine de maintien de l’ordre du ministère de l’intérieur sera entièrement refondée en suivant une logique de dialogue, d’apaisement et de désescalade. Pour faire évoluer cette doctrine, le ministère engagera une réflexion exigeante avec le monde universitaire. À ce titre, les lanceurs de balles de défense et les grenades de désencerclement ne seront plus utilisés par les forces de l’ordre, ainsi que les techniques dites de « nassage ».

Objet

La doctrine actuelle de maintien de l’ordre a fait preuve de son inefficacité - au vu du nombre de blessés des deux côtés lors des affrontements - et de son rejet par la population.

Refonder le lien police / population passe avant tout par une refonte de cette doctrine, avant même de s’interroger sur les moyens qui doivent lui être dédiés.

C’est cet oubli du rapport annexé que le présent amendement se propose de corriger.