En séance

Projet de loi Orientation et programmation du ministère de l'intérieur

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 20 , 19 , 9)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DOSSUS, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, FERNIQUE, GONTARD et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL

Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 88

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le ministère de l’intérieur devra s’ouvrir au monde universitaire, dans le respect des libertés académiques, en soutenant des travaux de thèses, de post-doctorat ou en s’associant à des chaires, sans exercer de pression ou tenter d’influencer le contenu de ces travaux. Au-delà des domaines relatifs aux nouvelles technologies de la sécurité, le ministère soutiendra avant tout les recherches ayant lieu dans le champ des sciences sociales, particulièrement celles relatives au renforcement du lien police / population.

Objet

La rédaction initiale de l’alinéa 88 du rapport annexé constituait une attaque directe contre les libertés académiques. Il contenait une injonction du ministère de l’Intérieur - rédacteur de ce rapport - envers les monde académique qui “devra nouer des partenariats privilégiés” avec le ministère, le tout, en s’occupant principalement de sujets relatifs aux technologies dans le domaine de la sécurité.

En commission, la rédaction a été amélioré, ce que les auteurs de l'amendement saluent. Ils proposent de compléter cette rédaction en apportant des précisions sur les libertés académiques et en rappelant la nécessaire indépendance dans lequel ce travail doit s'effectuer. Il est par ailleurs précisé que le ministère devra soutenir principalement les travaux sur le lien police / population qui semble infiniment plus important dans une politique efficace et apaisée de sécurité que les questions technologiques.