Proposition de loi : Déroulement des élections sénatoriales
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Mme Dominique FAURE
ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité -
-
__
-
Total :
0'
z Le Sénat a adopté