Projet de loi : Loi de finances rectificative pour 2022 (2)
Commission Mixte Paritaire
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M. Gabriel ATTAL
ministre délégué chargé des comptes publics -
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Total :
40'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté définitivement